Chrystelle Raso graphiste illustratrice & photographe

Conditions générales de vente et d'utilisation

Les conditions générales de vente mentionnées ci-dessous s'appliquent entre le vendeur, Chrystelle Raso, illustratrice et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services, « l’Acheteur », ou « le Client » non professionnel.

Chrystelle RASO peut être jointe par email chrystelleraso@orange.fr ou en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page de vente du site.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, comme la "Collection sur mesure"et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art.293 B du CGI) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Commandes

Le client réalisera sa commande via un mail sur la page "Collection Ephémère" en me faisant parvenir un mail.

Pour la Collection Ephémère en cours , le client recevra un bon de commande avec sa demande de produits et des frais de livraison. Une fois le montant total réglé par virement ou par chèque, sa commande sera expédiée à l'adresse indiquée sur son mail.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.

A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Pour une Collection sur mesure, un devis lui sera transmit.

Le devis accepté, un questionnaire sera envoyé afin d'affiner sa demande. Le client s'engage a donner toutes les informations nécessaires et très précises pour le bon déroulement de la création de sa collection. 

Un échange téléphonique pourra être effectué suite au brief pour précision de son illustration.

Un mail de validation avec un récapitulatif des demandes lui sera envoyé. 

La collection débutera une fois que l'acompte de 50% ainsi que le mail récapitulatif de validation de ses demandes seront reçus.

Une proposition graphique d’après le brief pourra être présentée au client.

Le délai de livraison peut varier en fonction de la demande et des contraintes d'impression selon les produits commandés.

Le vendeur tiendra informé l'acheteur du délai de livraison.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix et pour ces 2 collections.

Article 4 : Livraison

Les produits sont livrés par le réseau de la Poste à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison tiendra compte du temps de création et d'impression. Il sera précisé et vu avec le client lors de la commande.

 

Le vendeur ne saurait être tenue responsable des délais et retards de livraisons du fait du livreur.

Toutefois, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. 

Article 5 : Paiement

Pour la collection Ephémère en cours, le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Pour la Collection sur mesure, un acompte de 50% est a réalisé avant la création. Le solde est a effectué une fois la collection réalisée et avant son expédition.

Le client peut réaliser son paiement par chèque ou par virement. 

Article 6 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la vendeuse  par email chrystelleraso@orange.fr . Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits consommables, d’hygiène ou à télécharger. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être commercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’un justificatif d'achat. 

Article 7 : Droits de propriété intellectuelle

Les produits, images, textes sont et restent la propriété exclusive du vendeur. 

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. 

Toute reproduction totale ou partielle, toute modification de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

Article 8 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. 

©Chrystelle Raso Conception Graphique - 2021